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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1988
Page:	17360

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

18719

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

Période de vigueur

du 01/01/1989 au 01/05/1997