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Intitulé

Arrêt du Conseil d’Etat n° 134860 du 14 septembre 2004

"Vernietigd wordt artikel 4, § 1, tweede lid, en artikel 5, tweede lid, van het koninklijk besluit van 8 september 1997 betreffende maatregelen inzake de verhandeling van landbouwdieren, ten aanzien van bepaalde stoffen of residu's daarvan met farmacologische werking."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2004
Numéro: 134860
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/10/2004
Page:72376
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 08/09/1997

Période de vigueur du 08/09/1997 au 03/04/2013