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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2007 modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministere des Affaires etrangeres, du Commerce exterieur et de la Cooperation au Developpement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1972
Page:	2338

Avis du Conseil d'Etat