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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1969 portant exécution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrêté royal n°79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1970
Page:	38

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/01/1970 au ...