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Intitulé

Loi du 25 février 2007 portant diverses modifications en matière d'accises


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2007
Edition:2
Page:10889
Avis du Conseil d'Etat 41913
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/03/2007 au ...