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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1969 relatif au déversement des eaux usées des décaperies et des installations de traitement de surface des métaux, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1969
Page:12304
Avis du Conseil d'Etat U - D