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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1953 fixant le mode de rémunération des gardes forestiers auxiliaires chargés de la surveillance de petits triages et des gardes forestiers surnuméraires chargés de la répression du braconnage


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1953
Page:6209
Avis du Conseil d'Etat --