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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2023
Page:	32184

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72682

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/03/2023 au ...