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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1969 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection concernant le statut des délégations syndicales


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1969
Page:5765
Avis du Conseil d'Etat --