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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 portant organisation du Comité de coordination de la recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1979
Page:7309
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication