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Intitulé

Arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française du 1er septembre 2016 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2016
Numéro:	2016/25
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2016
Page:	62453

Avis du Conseil d'Etat

59665

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/09/2016 au ...