help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Omzendbrief BA-G-89/11 van 28 juni 1989 betreffende het inzagerecht van gemeenteraadsleden - (art. 84 van de gemeentewet)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1989
Numéro: BA-G-89/11
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1989
Page:13960
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld