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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 mars 1969 LA POSTE - échelles traitement et traitement compensation grades particuliers]
Arrêté royal du 21 mars 1969 régie des postes - échelles traitement et traitement compensation grades particuliers


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --