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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2015 portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2015
Edition:1
Page:35172
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 47996
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2015 au ...
Remarques Avis CE 47996: vous pouvez le consulter dans la version pdf du MB (p. 35438-35441); ces pages correspondent aux pages 267/379 à 270/379 du document pdf découpé.
Annexe(s)
Nature Date    
LCoord 10/05/2015