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Intitulé

Décret spécial du 2 mai 2019 modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Décret spécial de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2019
Edition:2
Page:60405
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/06/2019 au ...