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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949 concernant les modalités d'application l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, des machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/1951
Page:	5759

Avis du Conseil d'Etat

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