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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés(ONAFTS) et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants (ONAFTI)


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1971
Page:15574
Avis du Conseil d'Etat 11485