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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 45864 du 28 janvier 1994

"Est annulé l’article 5, alinéa 2, dernière phrase de l’arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l’évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1994
Numéro: 45864
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/06/1994
Page:15459
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 29/05/1989


Période de vigueur du 29/05/1989 au ...