Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1971
Page:	12384

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 31/12/1996 ( AR 13/12/1994, art. 5 et AR 02/05/1997, art. 1)

Période de vigueur

du ... au 31/12/1996