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Intitulé

Loi du 20 septembre 2012 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier international, signé à Tirana, le 25 avril 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2016
Page:19697
Avis du Conseil d'Etat 45938
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...