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Intitulé

Décret du 17 avril 1990 modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1990
Page:11640
Avis du Conseil d'Etat 19581
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication