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Intitulé

Décret du 17 avril 1990 modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 1989/1990 105