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Intitulé

Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2011
Edition:	3
Page:	17766

12/09/2011 (Avis rectificatif)
Annexe ajoutée
06/07/2011 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

48634

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/03/2011 au ...

Remarques Le texte français de l'arrêté contient une erreur dans la numérotation des articles. Dans l'attente d'un avis rectificatif ou d'une modification de la numérotation, les articles ont déjà été analysés avec leur numéro correct : "art. 6" au lieu de "art. 5", "art. 7" au lieu de "art. 6", "art. 8" au lieu de "art. 7", etc...