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Intitulé

Décret du 21 décembre 2000 modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2001
Page:2322
  • 06/02/2001 (Avis rectificatif)
    Ce texte annule et remplace celui qui a paru au MB du 27/01/2001, page 2322.
Avis du Conseil d'Etat 30488
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 06/02/2001 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25537