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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1970 relatif aux mutations du personnel civil


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1970
Page:9378
Avis du Conseil d'Etat U - D