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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2008
Page:24387
Avis du Conseil d'Etat 44217
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/05/2008 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.