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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1983 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1983 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1983
Page:10759
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

TT

Période de vigueur du 01/01/1983 au 31/12/1983