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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'évenements calamiteux, de catastrophes et de sinistres


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1971
Page:8935
Avis du Conseil d'Etat 11407