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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1987 [relatif à l’octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d’acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours]


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --