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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1971 portant approbation d'une modification aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie (SNCI)


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1971
Page:9205
Avis du Conseil d'Etat --