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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1972 relatif à l'octroi de subventions extraordinaires en espèces pour l'équipement des bibliothèques publiques de la région de langue allemande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/1975
Page:	11752

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973

Période de vigueur

du 01/01/1973 au ...