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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1970 attribuant des allocations aux contrôleurs des contributions qui, dans le régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres, établissent les ressources

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1970
Page:	1261

Avis du Conseil d'Etat

U - D