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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1970
Page:4180
Avis du Conseil d'Etat 10668
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur: le présent arrêté semble entièrement abrogé, à l'exception de l'art. 243 (disposition abrogatoire).