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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1972
Page:12349
Avis du Conseil d'Etat U - D