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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2022 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2022
Page:	98093

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72495 - Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72495

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 5: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publicaton au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...