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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. Dezember 1996 zur Verringerung des zusätzlich gewährten Stundenkapitals im pädagogischen Hochschulunterricht mit kurzer Studiendauer

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 5 décembre 1996 portant réduction du capital périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1997
Page:	10017

Avis du Conseil d'Etat

25346

Entrée en vigueur / Effet

02/09/1996