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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1978
Page:15497
Avis du Conseil d'Etat 13253
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1978

Période de vigueur du 31/12/1978 au ...