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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1971 complétant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1971
Page:3210
Avis du Conseil d'Etat --