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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 avril 1994 relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur, au directeur adjoint et aux coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme]
Arrêté royal du 22 avril 1994 relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur et au directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1994
Page:15971
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Période de vigueur du 01/07/1993 au ...