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Intitulé

Dekret vom 5. Februar 1996 über die Kontrolle der Abwesenheit wegen Krankheit der Personalmitglieder der von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten oder subventionierten Ünterrichtseinrichtungen und psycho-Medizinisch-Sozialen Zentren

Décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1996
Page:15918
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication