help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1972 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1967, qui modifiait l'arrêté royal du 12 mars 1963, instituant une Commission consultative pour l'Encouragement de la Littérature néerlandaise en Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1972
Page:8440
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 31/12/1998