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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 1972 - Commissariat général au tourisme - Permis de camping


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1972
Page:6544
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 28/09/1991
Remarques Vlaamse Gemeenschap : Impliciet opgeheven ingevolge de opheffing van K 16/05/1972 door BVR 23/02/1995, art. 24