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Intitulé

Dekret vom 26. April 1999 zur Abänderung des Dekretes vom 16. Februar 1998 zur Anerkennung und Bezuschussung der im Bereich Folklore tätigen Vereine und Verbände

Décret du 26 avril 1999 modifiant le décret du 16 février 1998 portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations en matière de folklore


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2000
Edition:2
Page:1663
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2009