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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1972 soumettant la chaussée Nord du tronçon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre Gand (viaduc de l'Escaut ) et Waregem (route de l'Etat Waregem-Anzegem) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1972
Page:4081
Avis du Conseil d'Etat --