Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1974 portant assimilation des fonctions scientifiques dans les établissements scientifiques, relevant du Service de la Recherche scientifique, à certains rangs de la hiérarchie des grades dont les fonctionnaires des administrations de l'Etat peuvent être titulaires, en vue de l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour