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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1988
Page:	8275

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/06/1988 au ...