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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1974
Page:2472
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Seulement l'art. 4 a un caractère réglementaire