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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2008 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2008
Page:13350
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2008

Période de vigueur du 01/02/2008 au 31/01/2009