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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1974 fixant la composition numérique de la commission consultative régionale spécialisée pour dockers des ports de Bruxelles et Vilvorde, créée auprès du bureau régional de Bruxelles de l'Office national de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1974
Page:14271
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication