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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1993
Page:17598
Avis du Conseil d'Etat 22490
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/07/1993 au 04/04/2018